La certification Qualiopi

Objectifs :

Obtenir le certificat Qualiopi attestant du respect des exigences du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, afin de bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail, à partir du 01 janvier 2021.

Suite à la situation liée au COVID-19, l'obligation de certification Qualiopi est reportée au 01 janvier 2022 (voir l'actualité)

Périmètre :

En effet, au 1er janvier 2021, la certification qualité est obligatoire pour tout organisme prestataire d’action concourant au développement des compétences et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 du code du travail.

On distingue quatre catégories d’opérateurs :

  • Les prestataires dispensant des actions de formation: organismes de formation et formateurs indépendants;
  • Les Prestataires de bilans de compétences ;
  • Prestataires d’accompagnement à la VAE ;
  • Centres de Formation par Apprentissage.

Pré-requis :

L'organisme certificateur vérifie le respect des pré-requis :

  • être une personne physique ou morale avec une raison sociale et un numéro SIRET en activité depuis plus de 3 mois;
  • disposer d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité prévue à l’article L. 6351-1 ou pouvoir transmettre la copie de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de trois mois;
  • prouver le respect des exigences du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences – RNCQ

Références réglementaires :

Durée de la mise en œuvre des éléments exigés (RNQ) :

Tout dépend de l'étendu du périmètre des activités de formation et de l'avancée dans le nombre d’exigences déjà mises en œuvre.

Il faut compter pour un petit organisme de formation, avec un système proche de la conformité quelques semaines/mois pour finaliser la mise en œuvre de l'organisation.

Pour un organisme de formation de grande taille possédant plusieurs sites et intervenant sur les trois secteurs d'activité CFA, VAE et CBC, la mise en œuvre des éléments exigés (RNQ) peut prendre plusieurs mois à une année.

La durée dépendra également de l’implication et du temps disponible des différents responsables de l'organisme de formation.

Indiceo Conseil possède de nombreux outils ergonomiques qui facilitent leurs intégrations dans l'organisation afin d’accélérer la mise en conformité et ainsi être certifiable.

Les tarifs d’'accompagnement sont définis en fonction du périmètre et des éléments à mettre en oeuvre, veuillez nous contacter pour obtenir une proposition.

Durée du processus de certification :

Le processus de certification démarre à la date de signature du contrat de certification.

Après étude de votre dossier et accord de recevabilité, l'organisme de certification planifie la date de l’audit avec l'organisme de formation, en fonction des disponibilités et contraintes de chacun, généralement un mois après la signature du contrat de certification.

La certification est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Tarif :

Le coût de la certification est fonction de la durée d’audit sur site. Il est calculé par rapport aux catégories d’actions à certifier (OF, VAE, BC, CFA) et au chiffre d’affaires N-1 affecté à ces mêmes catégories de l'organisme de formation.

Les tarifs d’audit de certification sont compris en général entre 900 € HT et 1200 € HT par journée d’audit.