2020 - Fin de Datadock ... arrivée du Référentiel National de Certification Qualité !
Quelques pistes pour positionner votre organisme de Formation et savoir comment vous organiser pour être en cohérence avec le nouveau Référentiel National Qualité.
Notre cabinet Indiceo Conseil n'étant affilié à aucun organisme certificateur, nous vous proposons des pistes avec des exemples d'OC pour vous aider à faire un choix.
De 2014 à 2021
Depuis 2014, la Loi oblige les organismes de formation qui souhaitent bénéficier des fonds publics à être engagés dans une démarche Qualité : Datadock ou Certification Qualité (voir liste CNEFOP).
La Loi évolue et un Référentiel National Qualité pour les organismes de formation (porté par France Compétences) va voir le jour. Le fonctionneOn commence à y voir plus clair même si certains points restent en suspens.
Certification ? : dépend de la manière dont sont financées vos formations
Financées par des fonds "Privés" : Votre organisme ne fait pas appel aux fonds mutualisés de la formation (OPCA, OPCO) et vos clients (entreprises ou particuliers) vous payent en tant que prestataire “fournisseur de service de formation”. Vous n'avez qu'à garder votre déclaration d’activité de formation et vous n'avez rien à changer.
Financées par les OPCO pour les Entreprise de moins de 50 salariés : les OPCA deviennent des OPCO et vous serez obligés d’être certifié selon le RNCQ ou RNQ (référentiel national qualité).
CPF : vos “formations” devront être enregistrées à l’un des Répertoires Nationaux et vos clients seront les stagiaires eux-mêmes, c’est un changement de paradigme très clair.
Votre avancement dans la mise en place d'une "organisation Qualité"
Les actions à mettre en œuvre :
- Mettre en place les éléments de Certification Datadock (si pas déjà fait !) qui restera valable jusqu’au 31 décembre 2020 au minimum : c’est gratuit.
- Mettre en place un Système de management de la Qualité selon les exigences du référentiel national (voir décret) puis lorsque les certificateurs seront reconnus par le COFRAC, vous pourrez être audité (faites vous accompagner si nécessaire !).
- Se faire certifier selon l’un des référentiels présent sur la liste du CNEFOP qui englobe déjà l’ensemble des critères du Référentiel National - Attention la liste des référentiels validés par le COFRAC n'est pas encore disponibles.
Remarque : Si vous maintenez votre certification jusqu’en 2021, vous bénéficierez donc d’un allègement d’audit pour le Référentiel National (~0,5 jour au lieu de 1 à 2 jours).
